Publications
Conditions et qualité de la livraison des produits de grande consommation - Recommandation distributeurs et industriels
- Catégories
- Recommandation conjointe, Supply Chain
- Année de publication
- 2007
- Couverture
-
- A propos
- La recommandation ECR des distributeurs et des industriels de produits de grande consommation relative aux conditions et à la qualité de la livraison a été émise en octobre 2007 dans le cadre des réflexions sur l'évolution législative des relations industrie-commerce. Cette recommandation définissait en particulier le taux de service, les préjudices éventuels en cas de déficience, les principes d'évaluation des pénalités, … La recommandation ECR a fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) lors de sa séance plénière du 5 février 2009 (avis 09-01 " relatif à une recommandation distributeurs et industriels sur les conditions et la qualité de la livraison des produits de grande consommation "). Cette recommandation relève désormais officiellement " des bonnes pratiques commerciales ". L'avis et le texte de notre recommandation peuvent être consultés sur le site http://www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr/ (" avis 09-01 " et " recommandation "). 6 pages
- Accès
-
Public
- Document(s)
-
-
2007-conditions-et-qualite-de-livraison-des-produits-de-grande-consommation-recommandations-distributeurs-et-industriels.pdf 676.88 KB
-